Article 1 : Prix
Le prix convenu est payable au comptant et sans escompte à
Beveren.
Article 2 : Arrêté
Si, après avoir signé le formulaire de commande, l’acheteur annule l’achat
pour quelque raison que ce soit, il sera tenu de verser au vendeur
une indemnité de 40 % sur le prix d’achat total
des marchandises achetées, et ce sans préavis.
Article 3 : Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif
et ne sont pas contraignants.
Le dépassement du délai de livraison ne donne pas à
le droit de résilier le contrat ou d’obtenir des dommages-intérêts.
Article 4 : Reprise pour cause de caravane d’occasion.
Si le bon de commande fait référence à la reprise d’une caravane à deux
dehand, cette reprise est subordonnée à la livraison de
la nouvelle caravane.
Il est expressément convenu que la
caravane d’occasion ne peut comporter qu’un paiement partiel en nature
de la caravane neuve, achetée en remplacement et ce
à une valeur convenue et déterminée sur le bon de commande, Cette sur-valeur
n’est retenue que dans la mesure où l’état des deux
caravane d’occasion au jour de la livraison par l’acheteur, correspond parfaitement à la description qui en a été faite par écrit par le vendeur, contradictoirement et
.
Le cessionnaire doit fournir la preuve de la propriété
de la caravane d’occasion à céder et du respect de tous les engagements
relatifs à un éventuel financement
,
Les caravanes ne seront prises en charge que si elles sont accompagnées d’une facture ou d’un certificat de conformité original
, de la carte verte du contrôle technique
, des deux bandes A et B et du certificat d’immatriculation.
Jusqu’à la livraison, le cédant supporte le risque de l’objet à céder
.
Article 5 : Livraison
La caravane est livrée après paiement comptant par l’acheteur du prix convenu sur
, ou en cas de financement, après paiement de l’avance
et du solde du prix par ce tiers. Le paiement
doit être effectué au plus tard lors de la prise en charge de la caravane dans l’établissement du vendeur
.
Lorsque l’acheteur charge le vendeur du transport, l’acheteur
doit fournir au vendeur toutes les informations utiles sur l’accessibilité du site qu’il a choisi.
En cas d’inaccessibilité, les marchandises ne seront transportées que sur
jusqu’à la « route goudronnée carrossable la plus proche ».
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards et/ou dommages résultant du transport.
Toute réclamation concernant la livraison doit parvenir au vendeur
au plus tard
8 jours après la livraison et en tout cas avant la mise en service.
Article 6 : Responsabilité
L’acceptation par l’acheteur couvre tous les défauts visibles. Le vendeur
n’offre une garantie pour les vices cachés que jusqu’à 1
année après la livraison.
En cas de vices cachés, le vendeur n’est tenu que de
réparer, et si la réparation n’est pas possible, de remplacer.
Article 7 : Paiement
Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte. La protestation
contre la facture doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant
la date de la facture.
En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti
, des intérêts moratoires sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter de la date d’échéance, au taux de
1,5 % par mois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire s’élevant à
15 % du montant de la facture. Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés
ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans ce montant et sont facturés séparément. Le vendeur se réserve également
le droit de cesser les livraisons ultérieures et de considérer le contrat
comme résilié
sans mise en demeure préalable. Tant que les marchandises livrées n’ont pas été payées
, elles restent la propriété du vendeur.
Article 8 : Dissolution
En cas de non-respect des engagements de l’acheteur, le vendeur
se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et
sans mise en demeure préalable,
sans préjudice du droit à une indemnité forfaitaire s’élevant à 40% du prix d’achat.
Article 9 : Compétence
Tous les accords sont exclusivement régis par le droit belge, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de
Dendermonde, section Sint-Niklaas, est compétent pour connaître du litige
.
Article 10 : Droit de rétention
Tant que l’acheteur n’a pas rempli ses obligations, le vendeur
per a le droit de retenir le bien.